Conditions générales d’utilisation du site
ISLAND DREAMS
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :
- Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’éditeur »,
- Toute personne souhaitant accéder au site et à ses service, ci-après appelé
« L’utilisateur ».
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique du site
ISLAND DREAMS et de ses services.
Le site internet www.islanddreams.re est un service de :
- La société ISLAND DREAMS située au 26 Rue Cafres 97414 ENTRE-DEUX,
- Adresse URL site : www.islanddreams.re
- E-mail : islanddreams974@gmail.com
Les présentes conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et
son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLES 2 – Evolution et durée du CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée.
Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du
service.
Le site ISLAND DREAMS se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales
d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 3 – Accès au site
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au
site ISLAND DREAMS. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (Connexion internet,
matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur,
notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’Utilisateurs du site a accès aux services suivants :
- Goodies
- Objets personnalisable
- Broderie
ARTICLE 4 – Responsabilités
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou
interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui
doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données
notamment d’attaques virales par internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable
des sites et données qu’il consulte.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaires à l’encontre de
l’Utilisateur :
- Du faite de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;
- Du faute du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à
l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et
l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation
du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les
préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Il est permis à l’Utilisateur de publier sur le site ISLAND DREAMS :
- Des commentaires ;
- Des textes ;
L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces
publications soient modérées ou refusées par l’Editeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de
représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement
ou par un tiers autorisé.
L’Editeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos etc..,
sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de ISLAND DREAMS,
seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être
rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte
aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et d’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donné par
l’Editeur.
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou parties du site est
strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel
à l’adresse suivante : islanddreams974@gmail.com
L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que
ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans
tous les cas que temporaire et pourra être retirée a tout moment, sans obligation de
justification à la charge de l’Editeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous contrôle de l’Editeur
qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 7 – Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivants :
- Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’Utilisateur : nom, prénom,
adresse électronique, N° de téléphone, adresse postale ;
- Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre,
d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
- Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un
profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
- Paiement : dans le cadre du paiement des produits et des prestations proposées sur le
site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou
à la carte de crédit de l’utilisateur ;
- Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres
membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet
d’une conservation temporaire ;
- Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a
la possibilité de désactivé les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à
disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation de suite web par l’utilisateur ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autre utilisateurs du
- site web ;
- Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de
- navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels
- malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de
- l’utilisateur.
- Partage des données personnelles avec tiers
- Les données personnelles peuvent être partagées avec des société tierces, dans les cas
- suivants :
- Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces
- services, le site web est en relation avec d’autres sociétés bancaires et financières
- tierces avec laquelle elle a passé des contrats ;
- Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des
- informations accessibles au public ;
- Lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- Lorsque le site web à recourt aux services de prestataire pour fournir l’assistance
- utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un
- accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces
- prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les
- dispositions de la règlementation applicable en matière protection ;
- Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite
- aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures
- administratives et judiciaire ;
- Si le site est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou
- procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager
- tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel ne soient
- transférées à une tierce parties.
- Sécurité et confidentialité
- Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et
- physique en matière de sécurité de numérique protéger les données personnelles contre
- les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet
- n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la
- sécurité de la transmission ou du stockage des information sur internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les
utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande
à l’adresse suivante : islanddreans974@gmail.com .
- Le droit accès : ils peuvent exercer leur droit, pour connaitre les données personnelles
les concernant. Dans le cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut
demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- Le droit de rectification : si les données à caractères personnel détenues par le site
web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site
web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses
prévues par le RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à
ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues RGPD.
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données
personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative
à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est
apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site
web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également
les utilisateurs de la modification par un message électronique, dans un délai minimum de
15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec le thermes de la
nouvelle réaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la
possibilité de supprimer son compte.
ARTICLE 8 – Cookies
Le site ISLAND DREAMS peut collecter automatiquement des informations standards.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le
volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la
conception et l’agencement et à d’autres fins admiratives et de planifications et plus
généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
ARTICLE 9 – Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit
français.
Si les parties n’arrivent pas résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.